MEMOIRE et PATRIMOINE xAssociation déclarée loi du 1er juillet 1901 STATUTS TITRE I DENOMINATION, OBJET, COMPOSITION Article 1 : DENOMINATION L’association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, déclarée le 1er janvier 1963 sous le nom «Amis du Vieux Saint-Rambert», dénomination modifiée le 14 mars 2014 en «Association des Amis du Vieux Saint-Just-Saint-Rambert» sera dénommée ASSOCIATION « MEMOIRE et PATRIMOINE » Article 2 : OBJET Cette association a pour objet : 1° De regrouper les personnes qui s'intéressent à l'histoire et à la vie de SAINT-JUST-SAINT- RAMBERT. 2° De veiller, aider et contribuer à la conservation et à la sauvegarde de la mémoire et du patrimoine de la commune et de ses environs. 3° De réunir et conserver les documents présentant un intérêt historique ou documentaire pour l'histoire régionale, documents qui pourront être consultés sur demande par tous les chercheurs intéressés par l'histoire locale. 4° D’organiser toutes manifestations pouvant se rapporter à l’objet défini ci-dessus. Article 3 : SIEGE ET DUREE Le siège social de l'Association est fixé à la Maison du Forez, 7 Rue Chappelle, 42170 Saint-Just Saint-Rambert, local mis à disposition par convention triennale signée entre la Mairie, propriétaire des lieux, et l'association. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration. La durée de l’Association est illimitée. Article 4 : MEMBRES L'association est constituée de personnes physiques et de personnes morales représentées par leur représentant en exercice. Sont membres actifs les membres qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale et sont à jour de leur cotisation annuelle. Sont membres d’honneur les membres auxquels le conseil d’administration aura reconnu cette qualité en raison des services importants rendus à l'association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs les membres qui versent la cotisation annuelle de membre bienfaiteur dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Article 5 : CONDITIONS D'ADHESION La demande d’adhésion est ouverte à tous sans condition ni distinction et formulée par écrit. L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui sont mis à sa disposition au moment de sa demande d’adhésion. Article 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre se perd par : 1° le décès 2° la démission adressée au président de l'Association 3° la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation pendant trois ans. 4° L’exclusion prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des présents, pour non respect des présents statuts, ou pour tout motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association, au préalable l’adhérent aura été invité par lettre recommandée à fournir des explications au Conseil d'Administration. Article 7 : AFFILIATION L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’administration. TITRE II ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 8 : CONSEIL D'ADMINISTRATION L'Association est administrée par un conseil d’administration composé de 9 membres au moins et de 24 membres au plus, élus pour trois ans par l'assemblée générale. Le renouvellement a lieu chaque année par tiers, l'ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Les membres sortant sont rééligibles. En cas de vacance de siège en cours d’exercice, le conseil d'administration pourvoit provisoirement à la nomination d’un administrateur. La ratification de cette nomination est soumise à l’assemblée générale qui suit. Le mandat de l’administrateur ainsi élu prend fin au terme du mandat du membre qu’il remplace. Est éligible au conseil d'administration tout membre de l’association adhérent depuis plus de six mois, et à jour de ses cotisations. le Maire de St Just St Rambert ou tel représentant qu’il désignera est membre de droit permanent à titre consultatif. Article 9 ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le conseil d’administration est investi des pouvoirs nécessaires lui permettant d’administrer l’association. Il peut créer toute commission utile à la réalisation des objets de l’association Article 10 : EXCLUSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 8 alinéa 3 des statuts. Tout membre du Conseil d'Administration qui aura fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'Association sera remplacé dans les mêmes conditions. Article 11: LE BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d'Administration élit chaque année parmi ses membres, selon les modalités fixées par le règlement intérieur, un bureau comprenant Un (ou une) Président (e) Un (ou plusieurs) Vice Président (e) Un (ou une) Secrétaire Un (ou une) Secrétaire Adjoint (e) Un (ou une) Trésorier (e) Un (ou une) Trésorier (e) Adjoint (e) Un (ou une) Archiviste Un (ou une) Archiviste Adjoint (e) Le bureau assure la gestion courante de l’association ARTICLE 12 REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation de son président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres quand l'intérêt de l'Association l'exige. Les convocations mentionnant l’ordre du jour sont adressées par tout moyen approprié au moins 8 jours à l’avance. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que les délibérations du conseil d’administration soient validées. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Un administrateur peut donner pouvoir de le représenter à un autre membre du conseil dans la limite de deux (2) pouvoirs par membres. Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre spécial et signées du président et du secrétaire. Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre. Elle se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation Les convocations, sur lesquelles figurent l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration sont adressées par le président au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale par tout moyen approprié. La présidence de l’assemblée est assurée par le président de l’association ou en cas d’absence par un des vice-présidents. Le Bureau de l’assemblée générale est assuré par les membres du bureau de l’association. Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent. Chaque membre présent peut disposer de cinq pouvoirs de représentation L’assemblée peut valablement délibérer si le tiers des membres de l’association est présent ou représenté. L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions figurant à l’ordre du jour Le président de l’association préside l’assemblée générale assisté des membres du conseil, il expose la situation morale et l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée après lecture du rapport des vérificateurs aux comptes. L’assemblée pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'administration dans les conditions prévues aux articles 8 et 10 des présents statuts. Elle désigne ou renouvelle le mandat de deux vérificateurs aux comptes qui ne peuvent être choisis parmi les membres du Conseil d'administration. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l'association. Les délibérations sont prises à main levée, à la majorité des voix exprimées, Les délibérations sont consignées sur un registre spécial signé par le Président et le secrétaire. Les décisions de l’assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris les membres absents ou représentés. Article 14: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Elle est convoquée par le président, ou sur la demande d’un quart des membres. Les convocations doivent être adressées dans les huit jours du dépôt de la demande et l’assemblée tenue dans les quinze jours qui suivent l’envoi des convocation par courrier ou message électronique. Son ordre du jour peut uniquement porter sur : - La modification des statuts - La dissolution de l’association Pour la validité des décisions, l'Assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres, présents ou représentés dans les conditions prévues à l’assemblée générale ordinaire. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, après un délai de 15 jours. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à main levée sauf si un quart au moins des membres présents demande un vote à bulletin secret. TITRE III RESSOURCES – COMPTABILITE Article 15 : RESSOURCES Les ressources de l’Association se composent : -des cotisations annuelles des membres actifs et des membres bienfaiteurs fixées par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration -du produit des activités organisées par l’Association -des ventes de publications et d’ouvrages produits par l’Association -des subventions publiques -de toutes ressources autorisées par la loi et règlements en vigueur Article 16 : LIBERALITES Les délibérations du conseil d’administration ayant pour objet l’acceptation des dons et legs prennent effet dans les conditions prévues à l’article 910 du code civil. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces comptables sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir Article 17 : COMPTABILITE- VERIFICATION DES COMPTES II est tenu une comptabilité pour l'enregistrement de toutes les opérations comptables, elle doit être présentée à chaque réunion du Conseil ou sur demande du Président. Les comptes seront arrêtés par le trésorier au 31 décembre de l'année civile et vérifiés par deux vérificateurs aux comptes qui présenteront un rapport écrit à l’Assemblée générale ordinaire. TITRE IV Article 18 : INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles de membres du Conseil d’Administration et du Bureau sont gratuites et bénévoles. Les administrateurs pourront toutefois obtenir le remboursement des frais engagés pour les besoins de l’Association, L’état des frais, visé par le président, sera accompagné des pièces justificatives. Ils peuvent aussi renoncer expressément au remboursement de cet état de frais et recevoir le reçu fiscal correspondant. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale fait état des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Article 19 : REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Il fixe les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association Article 20 : MODIFICATION DES STATUTS Les statuts peuvent être modifiés sur délibération du Conseil d'Administration prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Ces modifications doivent être soumises à l'approbation d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Article 21 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION La dissolution est prononcée conformément aux dispositions de l’article 14 par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet Elle désigne en outre un ou plusieurs liquidateurs et l’actif net est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif dont le but est analogue à celui de l’association L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, sauf reprise d’un apport. Approuvés à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 Mars 2021 et signé par le Président - Michel CHALARD Le 1°Vice-Président – Michel SERREPUY Le 2°Vice-Président – Jean- Louis GIRAUD